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Diagnostic sur les déchets de travaux de démolition : la méthodologie fixée
17/01/2012
En application de la loi Grenelle 2, un décret du 31 mai 2011 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments. L'arrêté fixant notamment la méthode de réalisation du diagnostic vient de paraître au Journal Officiel.
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