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Depuis le 1er mars, le contenu du contrat d'intégration républicaine est renforcé

Aux termes de la loi du 10 septembre 2018 et d'un décret du 27 février 2019, le contrat d'intégration républicaine est modifié et son contenu renforcé, notamment par des prestations orientées vers l'insertion professionnelle. De nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er mars 2019.
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Véronique Baudet-Caille, Docteur en droit
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Véronique Baudet-Caille, Docteur en droit