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Commerce

Démarchage téléphonique : il faudra traiter avec régularité les opposants

22/05/2015
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  • La société chargée de gérer la liste des opposants au démarchage téléphonique est fixée
  • Deux nouvelles contraintes pour les professionnels du démarchage téléphonique
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  • Toujours plus de CDI au sein des directions juridiques
  • Les SARL peuvent enfin convoquer les assemblées d’associés par voie électronique !
  • "Legal privilege" : "nous n’avons eu qu’un débat de forme", selon le sénateur C-A. Frassa

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