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Demande de placement d'un enfant autiste en IME : le référé reste circonscrit
18/12/2013
La carence de l'État en matière de prise en charge d'un enfant atteint d'un syndrome autistique ne relève de la procédure du référé-liberté que dans des cas très particuliers. Dans une ordonnance du 27 novembre, le Conseil d'Etat prend en quelque sorte le contre-pied de la décision rendue dans l'affaire Amélie, même si les situations des deux familles ne sont pas comparables.
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