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Déchets diffus spécifiques ménagers : la responsabilité élargie des producteurs se met en place
09/01/2012
Conformément aux engagements du Grenelle, un décret détermine les modalités de la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
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