De la difficulté d'établir la responsabilité d'un Ehpad dans un décès

Le décès d'un résident en maison de retraite n'engage pas systématiquement la responsabilité pénale du gestionnaire de l'établissement et/ou de ses médecins. La Cour de cassation rappelle qu'il faut nécessairement démontrer l'existence d'un lien de causalité. Or, en l'occurrence, il n'est pas avéré, estiment les magistrats.