Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2016, dans sa version du 23 septembre 2015, ambitionne de modifier le régime de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Plus précisément, deux ensembles de mesures retiennent l'attention compte tenu des conséquences primordiales qu'elles auront si elles sont adoptées en l'état.
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