Alors que les conseils d’administration (CA) sont peuplés de directeurs généraux et de directeurs financiers, les juristes y sont rares. « J’ai mené en 2011 une étude sur les conseils d’administration des sociétés du CAC 40, soit une population d’un peu plus de 500 administrateurs, et je n’ai identifié qu’une vingtaine de juristes parmi eux, ce qui est très peu », confirme Pascal Durand-Barthez, secrétaire général du haut comité de gouvernement d’entreprises et formateur à l’Institut Français des Administrateurs (IFA).
Plusieurs raisons auraient conduit à cet état de fait. « Dans les entreprises familiales, la question ne se pose pas sauf si la petite nièce est juriste, dans les sociétés à actionnariat contrôlé, la principale préoccupation des actionnaires est de placer au conseil leurs hommes de confiance, enfin dans les sociétés à actionnariat dispersé, où le recrutement est plus professionnel, le comité de nomination monte en puissance, la diversité commence à poindre », explique Pascal Durand-Barthez. Longtemps, les dirigeants ont préféré recruter leurs pairs, également dirigeants et s’entourer de financiers, pensant maîtriser ainsi la complexité croissante des états financiers.
Mais la situation évolue. Pour preuve, le Cercle Montesquieu se mobilise sur le sujet en créant un groupe de travail codirigé par Florence Lonis, directrice juridique déléguée en charge de la communication en gouvernance et des programmes de compliance de Lagardère et par Jean-Pierre Charlet, vice-président exécutif, directeur juridique et secrétaire général de Gemalto.
Déjà en 2013, le Cercle Montesquieu, l’association Femmes AAA + et le cabinet d’avocats Skadden ont consacré un rapport au sujet, intitulé « Évolution des missions du conseil d'administration et renouvellement des mandats d’administrateurs : Nommer des professionnels du droit au sein des conseils d’administration ». Constatant que les conseils ont de plus en plus besoin des juristes - « la gestion des risques et les questions de compliance sont désormais au cœur de leurs missions de contrôle et d’orientation » - les auteurs en appelaient à leur nomination. Une tendance que viendrait renforcer d’une part la professionnalisation des conseils et de l’autre, l’exigence de mixité.
L’article L. 225-17 alinéa 2 du Code du commerce et la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 (dite loi Zimmermann-Copé) relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance imposent en effet la mixité. Le code Afep-MEDEF a recommandé de son côté, en 2010 et en 2013, la nomination de profils divers par leur expérience internationale, leur expertise, leur nationalité et leur sexe. L’Afep a préconisé dès 2010 un pourcentage d’au moins 20 % de femmes dans un délai de 3 ans et 40 % dans un délai de 6 ans. « Compte tenu de la forte féminisation de la population juridique, il semble qu’il y ait là une réelle opportunité pour les conseils d’atteindre un double objectif en nommant des administratrices juristes », commente Jean-Pierre Charlet. Évidemment la commission « DJ au féminin » du Cercle Montesquieu fondée par Béatrice Bihr milite en ce sens.
Pour l’heure, l’arrivée des juristes demeure encore marginale. « Depuis une dizaine d’années les profils issus des grandes écoles de commerce illustrent l’entrée des financiers aux côtés des membres issus des grandes écoles d’ingénieurs ou de l’ENA, l’étape suivante devrait se traduire par la nomination de spécialistes des ressources humaines et de juristes », ajoute Pascal Durand-Barthez. Mais un frein persiste selon l’expert : la présence du secrétaire du conseil. S’il n’est pas membre du conseil, sa présence rassure le dirigeant de l’entreprise qui voit en lui le garant des questions de droit des sociétés et de gouvernance. Et, lorsqu’un problème spécifique se pose, le conseil fait ponctuellement appel à un cabinet d’avocat.
Alors, pour défendre leur candidature, les directeurs juridiques doivent d’abord compter sur eux-mêmes. Réseauter, rencontrer des chasseurs de tête, communiquer sur leurs désirs d’entrer dans les conseils afin que les comités de nomination pensent à eux. L’IFA met en ligne une bourse aux mandats, un service innovant mais qui n’a pas encore rencontré son audience et forme les jeunes administrateurs - via un certificat administrateur proposé en partenariat avec SciencesPo Paris - pour qu’ils soient à l’aise dans leur mission. De quoi rassurer les candidats potentiels…