Agenda Commerce Conférence sur la réforme du droit des contrats 28/10/2015 Accès refusé Sophie Bridier Ecrit par Sophie Bridier Autres articles de l'édition Négociations commerciales : 20 avertissements de la DGCCRF aux professionnels du vin N’oubliez pas de payer vos impôts en prélèvement SEPA Exonération d'IS : pour bénéficier du régime mère-fille, détenir la nue-propriété des titres suffit ! Cession d'entreprise : un projet de décret précise l'information triennale obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2016
