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Cession d'entreprise : un projet de décret précise l'information triennale obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2016
28/10/2015
La loi ESS du 31 juillet 2014 a prévu une obligation d'information triennale en matière de cession d'entreprise. La loi Macron a étendu cette obligation à d'autres informations que celles prévues initialement. Un projet de décret, que nous nous sommes procuré, détaille les règles d'information des salariés applicables à compter du 1ᵉʳ janvier 2016.
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