Comment les salariés doivent-ils être informés du déroulement du vote électronique ?

En cas d'organisation d'un vote électronique dans l'entreprise pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE, chaque salarié doit disposer d'une notice d'information détaillée sur le déroulement du vote. Comme vient de le préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2025, cette notice, qui doit être communiquée à chaque salarié en amont du scrutin, peut l'être par tout moyen.