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Code minier : encore d'importants points de divergence
12/12/2013
Le projet de réforme du code minier dévoilé cette semaine sera-t-il une nouvelle base de discussions, ou est-ce déjà un aboutissement qui n'attend plus que les arbitrages ministériels ? Présenté comme un "très bon compromis", les industriels notent encore de nombreuses questions, quand d'aucun s'inquiètent de la participation et de l'information effectives du public.
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