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Brexit sans accord : la nécessaire adaptation législative des contrats financiers et des systèmes de règlement

Un texte institue les mesures législatives minimales dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord pour assurer la poursuite des services financiers entre les établissements britanniques et les clients français ainsi que la stabilité des marchés financiers.
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Véronique Balta, chargée de missions juridiques et réglementaires
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Véronique Balta, chargée de missions juridiques et réglementaires