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Brexit : incidence sur la taxation des produits de participation provenant de sociétés établies au Royaume-Uni
12/03/2019
Dans un rescrit daté du 6 mars, l'administration fiscale précise que le retrait du Royaume-Uni de l'UE et de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ne remettra temporairement pas en cause l'application du régime de faveur aux participations provenant de sociétés qui y sont établies.
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