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Assurance-vie : le curateur n'a pas les pleins pouvoirs !

Dans deux affaires récentes, la Cour de cassation précise l'étendue des pouvoirs de représentation du curateur dans la gestion d'un contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur en curatelle renforcée.

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Véronique Baudet
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Véronique Baudet