A la une

Amiante : pas de préjudice d'anxiété si l'entreprise n'est pas classée

La Cour de cassation continue de préciser le préjudice d’anxiété. Dans deux arrêts rendus hier, elle le lie à l'Acaata, et définit un périmètre du préjudice englobant la perte d'espérance de vie et le bouleversement dans les conditions d'existence.
Accès refusé