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Amiante : pas de préjudice d'anxiété si l'entreprise n'est pas classée
04/03/2015
La Cour de cassation continue de préciser le préjudice d’anxiété. Dans deux arrêts rendus hier, elle le lie à l'Acaata, et définit un périmètre du préjudice englobant la perte d'espérance de vie et le bouleversement dans les conditions d'existence.
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