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Administration légale : information des parents de toute décision du juge

Toute décision du juge des tutelles doit être notifiée aux parents de l'enfant mineur, même si un administrateur ad hoc a été nommé. A défaut, l'appel formé par la mère du mineur contre cette décision ne peut être rejeté comme tardif, le délai pour interjeter appel n'ayant pas commencé à courir.
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Véronique Baudet-Caille, docteur en droit
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Véronique Baudet-Caille, docteur en droit
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