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Administration légale : absence de responsabilité de la banque

L'administrateur légal, même sous contrôle judiciaire, peut retirer ses capitaux du compte de dépôt du mineur sur lequel il les avait versés. Dans un arrêt du 11 octobre 2017, la Cour de cassation considère que la banque n'est pas responsable des sommes prélevées.
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Véronique Baudet-Caille, docteur en droit
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Véronique Baudet-Caille, docteur en droit
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