Agenda Environnement / Droits humains Actualité du droit des marques 29/03/2016 Accès refusé Sophie Bridier Ecrit par Sophie Bridier Autres articles de l'édition Besoins ponctuels : les directions juridiques se réorganisent avant de faire appel à des ressources externes Google paie 100 000 € son non respect du droit au déférencement "La DGFIP prélèvera l'employeur du montant global de l'impôt précompté sur chaque salarié", selon E. Prévost Élus du personnel : les règles plancher en cas de regroupement des IRP Garantie légale de conformité : une durée qui passe de 6 mois à 2 ans
