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Accessibilité des ERP : le Conseil d'Etat rejette le recours d'une association
15/02/2016
Dans un arrêt du 3 février 2016, le Conseil d'État confirme la validité du décret du 5 novembre 2014 qui a assoupli les règles d'accessibilité des établissements recevant du public situés ou créés dans un cadre bâti existant. Si la requête de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) a échoué, le débat n'est pas clos pour autant.
Accès refusé