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300 salariés et plus : les informations à fournir au CE en vue des trois consultations (2/2)
13/05/2016
En vue des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise (orientation stratégiques, situation financière, politique sociale), les élus du personnel bénéficient à partir du seuil de 300 salariés d'une information renforcée. Voici ce que prévoit l'avant-projet de décret pour les plus grandes entreprises.
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