La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel, qui devait trancher le caractère constitutionnel ou non du «délit de solidarité» qui pèse sur les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière, a pour la première fois reconnu que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Mais ce principe doit être mis en balance avec la sauvegarde de l'ordre public, celle-ci passant par le contrôle de l'immigration.