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Cartel des endives : quelle place pour le droit de la concurrence dans le domaine agricole ?

Entre la politique agricole commune (PAC) et celle de la concurrence, le droit de l'Union accorde la primauté à la première. Pour autant, les concertations sur les prix ou les quantités entre différentes organisations de producteurs agricoles ou leurs associations peuvent constituer des ententes illicites.
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Fayrouze Masmi-Dazi, Avocat à la Cour
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Fayrouze Masmi-Dazi, Avocat à la Cour