Alors que le digital envahit notre quotidien - des échanges économiques à nos modes de vie - au sein des entreprises, il soulève un certain nombre de problématiques. De la protection des données personnelles à la manière de répondre aux appels, des contrats commerciaux de vente à distance en passant par l’organisation des campagnes de marketing direct, les exemples sont légion. Face au vide juridique sur certains points et aux différences de législation d’un pays à l’autre, le directeur juridique apparaît comme le gardien du temple.
Comme le souligne Jean-Charles Henry, directeur juridique de CGI - une ESN (Entreprise au service du numérique) - « le temps de la loi est totalement différent du temps de développement du cœur d’activité ». Résultat, dans l’accompagnement du développement de l’entreprise, le directeur juridique doit fréquemment faire face à des textes peu adaptés ou à une carence de texte. Avec, comme conséquence, la nécessité de s’adapter en permanence et de faire preuve de créativité.
« Nous inventons des clauses qui régissent les contrats jusqu’à ce qu’un texte vienne les conforter ou nous contredire, cela implique un travail de veille législative important », confirme Laure Lavorel, vice-présidente et directrice juridique de CA Technologies pour l’Europe du sud. Le travail sur les données personnelles, par exemple, est assez contraignant notamment dans les pays du sud de l’Europe. D’ailleurs Laure Lavorel a elle-même planché sur le projet de loi numérique lors de la consultation auprès des entreprises. « Nous contribuons à fabriquer la norme », commente-t-elle. « CA Technologies investit beaucoup de temps pour ne pas être en infraction avec une loi locale, notre entreprise est américaine, sa politique est définie aux États-Unis, mais dans chaque région, les directions juridiques l’adaptent en fonction de la veille locale. Nous apportons une véritable valeur ajoutée », déclare Laure Lavorel.
Selon Tiffany Dumas, avocate dans le domaine de l’économie numérique au barreau de Toulon, « une des solutions pour préserver l’entreprise des risques liés au numérique est de fonctionner en mode projet ». Par exemple, lorsqu’une direction des services informatiques (DSI) place des cookies sur des pages Web à l’occasion d’une campagne organisée par la direction marketing, il faut vérifier qu’ils sont bien enlevés à la fin de l’opération, détaille l’avocate. Or, sans concertation entre les différents départements concernés, les cookies risquent de rester longtemps sur les pages. La DSI ne les retire pas alors que le contrat est obsolète. L’entreprise se met en faute car elle continue à récupérer de la data. Et elle est responsable, sans le savoir, de cette collecte en flux constant.
« Les entreprises doivent impliquer la direction juridique aux côtés de la DSI pour que celle-ci bénéficie de ses recommandations, mais aussi aux côtés des autres directions concernées (marketing, commerciale, etc.) », martèle l’avocate. Concrètement, la direction juridique doit intervenir lors de la signature des accords, pas seulement lors de la négociation des contrats cadre entre la direction marketing et son agence, mais elle doit également vérifier les outils mis en œuvre ainsi que le niveau de risque.
Enfin, le digital représente un sérieux allié dont le directeur juridique peut se servir pour promouvoir son action auprès de ses collègues et de la direction. Pendant les réunions commerciales, le juriste peut même agir en temps réel : « le chat interne permet d’alerter et d’orienter en live le collaborateur en charge de mener une négociation, grâce à cet outil notre rôle de conseil gagne en puissance », témoigne Jean-Charles Henry.
Par ailleurs, les réseaux sociaux d’entreprise favorisent la communication interne. La plateforme intranet permet de dispatcher les informations à l’ensemble de la communauté ou à une cible spécifique (département marketing, département financier, etc.). C’est un plus pour mettre en valeur les actions menées par la direction juridique auprès de ses clients internes.