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Réforme des juridictions sociales : les CDAS et la CCAS disparaîtront d'ici deux ans
14/12/2016
Grand chambardement dans le contentieux de l'aide sociale : la loi du 18 novembre 2016 sur la justice du XXIe siècle prévoit de supprimer, au plus tard le 1er janvier 2019, les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) et la Commission centrale d’aide sociale (CCAS), et de transférer le contentieux dont elles ont la charge aux juridictions de droit commun. Décryptage.
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