Projet de loi Travail : des sanctions renforcées pour lutter contre l'abus du détachement de travailleurs

Le projet de loi Travail renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation. Les entreprises étrangères qui détachent des salariés en France devront verser une contribution.