Un mois de septembre actif pour les directions juridiques
Septembre marque traditionnellement une période de renouveau pour les directions juridiques. Tout d’abord au plan de la veille législative : cet automne, tous les regards se portent sur la loi Macron et son impact sur la vie quotidienne des entreprises. « Nous sommes particulièrement attentifs à une série de décrets concernant l’application de la loi sur la publicité digitale, ou encore, relatifs à l’affichage extérieur », indique Patrick Rémot, directeur juridique de Clear Channel, spécialiste de l’affichage publicitaire. Par ailleurs, les professionnels du droit surveillent attentivement la réforme annoncée du droit des contrats et des obligations. Comment appréhender les contrats ? Quid de la détermination du prix ? Ce sont autant de questions sur lesquelles les juristes suivent les analyses d’experts.
Marie-Eve Brémont est la responsable juridique des réseaux de franchise d’intérim et de recrutement aquila RH, Lynx RH et Vitalis médical (groupe Alphyr) : « La loi Macron nous intéresse pour son impact sur les contrats commerciaux et les contrats de franchise », explique-t-elle. Alphyr est, par ailleurs, directement concernée par la mise en place obligatoire, au 1er janvier prochain, d’une couverture complémentaire santé collective pour les salariés. « Nous étudions et nous comparons les propositions des prestataires, notamment pour nos salariés intérimaires », explique la responsable.
En septembre, les fournisseurs des directions juridiques proposent souvent de nouvelles offres, par exemple d’abonnement à certaines publications professionnelles, ce qui donne l’occasion aux juristes de tester de nouveaux services. « Par ailleurs, nous participons aux petits-déjeuners de formation sur l’actualité juridique, organisés par les cabinets d’avocats, ou encore des organismes tels que notre OPCA », ajoute Marie-Eve Brémont. La formation est, en effet, un temps fort de la rentrée pour les juristes.
« Nous participerons au Campus de l’AFJE [Association française des juristes d'entreprises, ndrl], qui aura lieu cette année le 16 octobre, il s’agit d’un point annuel de formation et de rencontre important », indique Véronique Chapuis-Thuault, directrice juridique d’Armines, structure de recherche partenariale en lien notamment avec les Écoles des Mines, et vice-présidente de l'AFJE. L’événement permet de se former, grâce aux nombreux ateliers sur l’actualité juridique et les savoir-faire métier. Il marque également une respiration dans le quotidien du service juridique, qui se nourrit des rencontres et des échanges nés à cette occasion.
Par ailleurs, l’équipe juridique d’Armines (six personnes) se penche en cette rentrée, sur la dématérialisation des actes juridiques et ses conséquences. « La dématérialisation est une tendance à prendre en compte mais induit de repenser la gestion documentaire et l’archivage des documents originaux, que réclament d’ailleurs certains tribunaux. Nous étudions les moyens d’optimiser la gestion documentaire, tout en préservant la fiabilité et la traçabilité, puis nous formerons les opérationnels », explique Véronique Chapuis-Thuault.
Chez Clear Channel, la formation des opérationnels est une question récurrente au mois de septembre : « A chaque rentrée, nous lançons des sessions dédiées aux équipes, à la fois en droit public et en droit privé, que nous menons par groupes de niveau selon le profil des auditeurs », explique Patrick Rémot.
La direction juridique de Clear Channel s’appuie sur l’actualité législative mais également sur les fondamentaux du droit et sur l’activité de l’entreprise pour concevoir son offre de formations internes : « Nous créons des formations ad hoc lorsque les opérationnels nous interpellent pour un besoin spécifique », ajoute le directeur juridique.
Enfin, la rentrée de septembre donne l’occasion aux managers juridiques d’initier ou de renforcer les bonnes pratiques. « J’ai demandé à chaque membre de mon équipe de me soumettre deux idées innovantes par mois, qu’il s’agisse d’améliorer l’organisation interne du service, ou bien notre fonctionnement avec les opérationnels », explique Patrick Rémot. L’objectif étant bien sûr la satisfaction des « clients internes » et une meilleure efficacité.