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Une loi sur le préjudice écologique verra-t-elle finalement le jour ?
06/11/2015
Le droit de l'environnement est jeune. Et la notion de préjudice écologique encore davantage. Son inscription dans le code civil, voulue par la ministre de la Justice, est sans cesse ajournée : elle indique avoir passé la main aux parlementaires.
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