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Une instruction détaille le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics en 2017
06/02/2017
Une instruction du 28 décembre 2016 détaille le régime budgétaire transitoire applicable en 2017 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics : Ehpad, petites unités de vie (PUV), ESSMS "PH" ou Ssiad. Certains vont malgré tout continuer à relever du cadre budgétaire jusqu'ici applicable, faisant ainsi coexister deux cadres budgétaires M22.
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