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Un cadre rénové pour la procédure de domiciliation des demandeurs d'asile
29/09/2015
La procédure d'élection de domicile des demandeurs d'asile est modifiée à compter du 1er novembre. La domiciliation s'effectuera auprès du lieu d'hébergement "stable" (Cada...) ou, à défaut, d'une personne morale conventionnée à cet effet.
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