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Un cadre pour les lanceurs d’alerte se dessine dans le projet de loi Sapin II
21/07/2016
Adopté le 8 juillet dernier par les sénateurs, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique définit le statut de lanceur d’alerte et encadre strictement la procédure de signalement.
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