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TTIP : vers un système juridictionnel de réglement des litiges entre investisseurs et états
02/03/2016
Le 26 février dernier s’est achevée la douzième étape des négociations du TTIP à Bruxelles. L’occasion pour les protagonistes de se pencher, pour la première fois, sur la proposition européenne d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel pour régler les conflits entre états et investisseurs.
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