TTIP : « Il y aura des gagnants et des perdants », selon E. Gardner de Béville
Chimie, cosmétiques, ingénierie, automobile, appareils médicaux, médicaments, textiles, produits alimentaires, et d'autres sans doute à venir, sont les secteurs qui tomberont un jour sous le coup du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement). C’est en tout cas l’objectif que se sont fixés Américains et Européens. Encore loin d’être conclu, le Traité transatlantique fait peur. Notamment parce qu’il vise à faire tomber les barrières commerciales non tarifaires entre les États-Unis et l’UE dans tous ces secteurs. Certains craignent alors l’avènement d’un grand marché transatlantique libéral offrant des produits à la qualité nivelée vers le bas. Franco-américain, Eric Gardner de Béville nous explique pourquoi il y est favorable.
Quelle est la particularité du Traité transatlantique ?
C’est un « méga-accord » commercial d’une « nouvelle génération » qui sera conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, car il ne réglementera plus les tarifs douaniers. Ainsi, seule une petite partie de l’accord traitera du démantèlement des quelques barrières douanières qui subsistent entre les deux zones géographiques. Mais l’essentiel portera sur l’encadrement des législations commerciales internes aux pays parties : le texte entend donc réguler les normes et réglementations applicables à la distribution des produits dans les deux zones. Confrontés à cette nouveauté, il est possible que certains négociateurs et parlementaires ne sachent pas bien comment s’y prendre.
Quel sera l’impact de la conclusion du Traité sur le travail des juristes d’entreprise ?
La conclusion du Traité va vraisemblablement augmenter, en quantité et en qualité, leur travail. Déjà, les directions juridiques informent l’ensemble des services de leur entreprise sur l’état des négociations en cours et se préparent aux nouvelles règles de commercialisation qui seront à respecter. Elles participent également aux consultations en cours et interpellent de plus en plus les parlementaires - français et européens - sur les éventuels risques qui pèsent sur le secteur d’activité de leur entreprise.
Puis, une fois le Traité signé, les juristes d’entreprise auront à s’assurer que l’ensemble des règles liées à la commercialisation des produits que leur entreprise propose aux consommateurs, dans toutes les zones géographiques où elle les distribue, sera respecté. Et non plus uniquement la législation en matière d’importation des produits, comme c’est le cas aujourd’hui. Celle-ci est peut-être vouée à disparaître.
Le Traité soulèvera ainsi une importante barrière douanière mais démultipliera les barrières commerciales plus petites. Il ne faut pas qu’il soit synonyme d’une augmentation de la règlementation par les États parties. Je crains, cependant, qu’il ne conduise à une inflation générale en la matière.
A terme, des règles de commercialisation similaires entre les États-Unis et l’UE verront-elles le jour ?
On va effectivement vers une harmonisation. Les mêmes produits seront vendus aux États-Unis et en Europe. Est-ce que ce seront les mauvais produits américains, comme la viande aux hormones ou le poulet lavé à l’eau de javel, qui seront commercialisés dans l’Hexagone ? Cela pourrait être théoriquement le cas mais je ne le pense pas. Inversement, les produits du terroir européens seront très facilement vendus aux États-Unis et les consommateurs américains en sont friands. Je crois que l’économie européenne et l’attachement des citoyens de l’UE aux produits de qualité devraient faire remonter les exigences américaines. L’Europe a suffisamment de poids dans le secteur agroalimentaire pour que les négociations sur la qualité des produits aillent dans son sens. Elle devrait pouvoir imposer ses critères aux États-Unis.
Au contraire, dans le secteur du textile où les États-Unis sont très puissants, les normes américaines pourraient dominer.
Il y aura ainsi, en fonction des secteurs, des gagnants et des perdants. Le but est qu’il y ait un maximum de gagnants et peu de perdants. Pour cela, les autorités européennes doivent rester vigilantes durant toutes les négociations.
Qui seront les perdants ?
Peut-être les entreprises dont l’activité n’est pas visée par le Traité, car elles ne bénéficieront pas de l’ouverture des marchés américains. Les exclus pourraient être perdants.
Parmi les différents secteurs concernés, les gagnants sont aussi, pour l’instant, les grandes entreprises et les perdants risquent d’être les PME. Les premières participent aux négociations, tandis que les secondes commencent tout juste à s’y intéresser. Il est nécessaire qu’elles se mobilisent davantage.
Au sein du chapitre concernant la propriété intellectuelle, notez-vous des divergences par rapport aux règles européennes et françaises actuelles qui pourraient les impacter ?
Tant les Américains que les Européens ont des marques leaders dans le monde. Les deux parties à l’accord ont ainsi le même intérêt : protéger les marques contre la contrefaçon et les copies. Les objectifs étant alignés, le chapitre devrait aboutir à un renforcement des règles existantes.
Et sur celui relatif à la concurrence ?
C’est plus nuancé. Les Américains et les Européens ont un aperçu différent de la concurrence. Aux États-Unis, c’est l’effet sur le consommateur qui prime. Si une pratique a un impact positif pour les consommateurs alors elle est autorisée. Au sein de l’UE, l’effet sur les entreprises et la structure du marché est également appréhendé. Cette différence de conception pourrait avoir des répercussions sur les termes de l’accord. Les négociations risquent d’être plus intenses.
A quelle échéance pensez-vous que le Traité puisse être conclu ?
Il n’y a pas de date butoir qui forcerait les parties à parvenir à un accord. C’est un Traité au champ d’application tellement vaste que les négociations vont prendre du temps. On ne peut pas dire honnêtement que d’ici 5 ans il sera finalisé, même si d'aucuns souhaitent qu'un accord aboutisse d'ici la fin du mandat du Président des États-Unis, Barack Obama. Il y a, néanmoins, une volonté politique et une nécessité économique à poursuivre les négociations sur le sujet. Les choses avancent et les entreprises se mobilisent.