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Travaux en commun : l'entreprise de maçonnerie est responsable de la coordination SPS
21/06/2011
Dès l'instant que le cahier des clauses techniques particulières désigne l'entreprise de maçonnerie comme responsable de la mission de coordination santé sécurité, cette entreprise est responsable en cas de chute d'un salarié en raison de l'absence de protection d'une trémie.
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