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Travail illégal et sous-traitance factice : un avertissement lancé aux maîtres d'ouvrage
11/12/2013
Un accident de travail non déclaré met au jour une affaire de "prêt illicite de main d'œuvre. En condamnant à 210 000 euros d'amende Promogim, un des premiers promoteurs français, la cour d'appel de Chambéry sanctionne une sous-traitance factice organisée à seule fin de disposer d'une main d'oeuvre polonaise à moindre coût.
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