Le propriétaire d'un terrain pollué de déchets par un exploitant évaporé dans la nature ne peut être responsable de l'enlèvement des déchets que s'il a fait preuve de négligence "à l'égard d'abandons sur son terrain" ou s'il ne pouvait ignorer, lorsqu'il est devenu propriétaire, l'existence de ces déchets et l'incapacité de l'exploitant à s'acquitter de ses obligations.
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