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Suspension de l'ADA : l'Ofii doit être sûr du refus de l'offre d'hébergement

La suspension par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), en raison d'un refus de rejoindre le lieu d'hébergement désigné, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile, a tranché le juge des référés du Conseil d'Etat le 8 juin 2017.
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Christophe Pouly, avocat et auteur au Dictionnaire Permanent Droit des étrangers
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Christophe Pouly, avocat et auteur au Dictionnaire Permanent Droit des étrangers
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