Suppression de commissions administratives à caractère consultatif

L'État s'est engagé, depuis plusieurs années déjà, à supprimer certaines commissions administratives à caractère consultatif dont l'utilité n'est plus avérée. Poursuivant cet objectif, un décret du 12 septembre 2018 procède à la suppression de nouvelles instances, devenues obsolètes ou dont les missions sont assurées selon d'autres modalités. Ainsi, parmi les 20 commissions et comités de suivi supprimés on peut noter celle du comité national du pacte territoire-santé, du comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives et de l'observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap. Une circulaire du Premier ministre, datée du même jour, enfonce le clou en demandant aux ministres de poursuivre cette démarche de réduction des commissions existantes et de veiller à évaluer la pertinence de toute création de commission nouvelle.