Sortie de crise pour les entreprises adaptées publiques ?

Une proposition de loi, déposée au Sénat, tend à supprimer la différence de traitement, au regard des charges sociales, entre les entreprises adaptées selon leur statut. En effet, les structures gérées par un établissement public ne bénéficient plus de la réduction générale des cotisations patronales dite "Fillon" qui reste applicable dans le secteur privé.