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Simple déclaration pour "petits services"

Pour lever les obstacles au développement des services à la personne, les règles d'accès des prestataires ont été simplifiées par une loi publiée il y a plus d'un an. S'en suivent de nouvelles procédures d'agrément ou de déclaration tout juste fixées par décrets.
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Véronique Baudet-Caille, Docteur en droit
Ecrit par
Véronique Baudet-Caille, Docteur en droit