RSA contre bénévolat : le Conseil d’Etat conforte l’initiative du Haut-Rhin

Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.