A la une Numérique RGPD : le contrat de sous-traitance n’est pas une mince affaire 05/12/2017 Avec l’entrée en vigueur du règlement européen, de nombreuses clauses sont à prévoir que l’on soit côté responsable de traitement ou prestataire. Accès refusé Sophie Bridier Ecrit par Sophie Bridier A lire également Clauses contractuelles types : "les DPO ne sont pas du tout sûrs d’être en règle" selon Patrick Blum RGPD : «La souscription au code de conduite pourra être prise en compte dans le calcul de la sanction», P. Ducoin Dathack : «Nous avons finalement pu créer cette fabrique du droit», M. Brogli Transfert de données WhatsApp-Facebook : «les professionnels doivent redoubler de vigilance», A. Bounedjoum Autres articles de l'édition Aide d'État : Apple devrait commencer à rembourser début 2018 Vers un seul tribunal d'instance à Paris Bail commercial : quels sont les chefs de préjudice compris dans l'indemnité d'éviction due au preneur ?