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Sociétés et dirigeants

Retouches au régime des émissions obligataires

13/11/2019
Une ordonnance du 21 octobre 2019, relative aux offres au public de titres, apporte quelques modifications intéressant le régime des émissions obligataires.
Accès refusé
Henri-Pierre Brossard
Ecrit par
Henri-Pierre Brossard
A lire également
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  • Le régime des offres de titres d'une SAS à ses dirigeants ou salariés est simplifié
  • Information privilégiée : une société et son actionnaire lourdement sanctionnés par l'AMF
  • Droits de vote double détenus dans une société tierce : pas de changement pour les fusions
Autres articles de l'édition
  • Corruption : les principaux risques auxquels les entreprises doivent prêter attention
  • Suite de la mise à jour de la doctrine AMF liée à la directive MIF 2
  • E-commerce : les consommateurs français privilégient les sites européens
  • Rémunération des dirigeants : le rapport Proxinvest pointe un «dérapage dans le CAC 40»

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