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Le mandataire ad hoc doit rendre des comptes au minoritaire qu'il représente

Le mandataire ad hoc, désigné pour représenter un minoritaire et voter en son nom, ne peut opposer à ce dernier le secret professionnel pour refuser de lui communiquer des documents échangés avec la société dans le cadre de son mandat.
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Paul Delpech
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Paul Delpech