A la une
Repos quotidien des moniteurs de colonies : réglementation conforme
25/02/2015
Dans un arrêt du 30 janvier 2015, le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des moniteurs de centres de vacances titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. La réglementation a été jugée conforme.
Accès refusé