RGPD
Le règlement européen sur la protection des données personnelles et leur libre circulation est devenu applicable le 25 mai 2018. Que recouvre-t-il ? Comment mettre son entreprise en conformité ? Retrouvez tous nos articles sur ce texte fondamental.
Le 23/04/2018
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Données personnelles des salariés : comment assurer la conformité au RGPD ?
A compter du 25 mai 2018, chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détail sur la marche à suivre avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.
Le 16/05/2018
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Projet de loi sur les données personnelles : 5 mesures clés
A quelques jours de l'entrée en application du RGPD, la France met sa législation en conformité avec le droit européen. Données sensibles, formalités préalables au traitement, portabilité, etc. Zoom sur les principales dispositions adoptées par le Parlement.
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Le 19/04/2018
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Projet de loi données personnelles : ce que l’on sait déjà
Plusieurs articles du projet de loi visant à modifier la loi informatique et libertés, pour assurer son interaction avec le RGPD, ont reçu l’aval des députés et des sénateurs. Explications.
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RGPD : quel rôle pour les directeurs juridiques ?
A deux mois de l’entrée en vigueur du RGPD, où en sont les entreprises ? Quels plans d’actions ont été mis en place pour se conformer au règlement ? Retours d’expériences de plusieurs responsables juridiques et DPO.
Le 12/04/2018
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La CNIL veut une application du RGPD dès mai 2018
Lors de la présentation de son rapport d’activité 2017 et de ses perspectives 2018, le régulateur a consacré de longs développements aux attentes des Français en matière de sécurité numérique et à l’accroissement des plaintes enregistrées. Elle n’en a pas moins négligé un sujet majeur pour les entreprises : l’entrée en application du règlement européen sur les données personnelles, le 25 mai prochain.
Le 27/03/2018
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RGPD : comment aménager vos contrats existants ?
Comment réviser ses contrats de façon à réduire sa part de responsabilité vis-à-vis de la CNIL ? Quels sont les contrats à revoir en priorité ? Quelles sont les clauses à insérer ? Éléments de réponse avec le cabinet d’avocats Simon Associés.
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Le 07/03/2018
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L’assurance contre le cyber-risque prend de l’essor
Devant la multiplication des menaces, les assureurs proposent des garanties spécifiques contre le cyber-risque, ou encore sous forme d’option dans des contrats plus généraux. Aperçu.
Le 22/02/2018
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RGPD : de la désignation du DPO à ses premières missions
Interne ou externe ? Profil juridique ou technique ? Quels sujets traiter en priorité ? A 3 mois de l'entrée en vigueur du RGPD, les missions du "chef d’orchestre" ne sont pas encore totalement limpides. Quelques conseils, prodigués par plusieurs DPO en exercice, pour y voir plus clair.
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Le 15/02/2018
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RGPD : assurer une gestion des consentements conforme
Combien de temps conserver les données personnelles après une demande de retrait de consentement ? Où centraliser les consentements ? A 100 jours de l'entrée en vigueur du RGPD, de nombreuses interrogations demeurent.
Le 12/02/2018
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Projet de loi données personnelles : les GAFAM sauvés sur le fil
Deux amendements visant à réduire l'emprise des géants du numérique, à l'égard de leurs concurrents et de leurs utilisateurs, ont été vivement discutés à l'occasion de la 1ᵉ lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. S'ils n'ont pas - pour cette fois - été retenus, ils pourraient s'inviter à nouveau dans les débats futurs.