RGPD
Le règlement européen sur la protection des données personnelles et leur libre circulation est devenu applicable le 25 mai 2018. Que recouvre-t-il ? Comment mettre son entreprise en conformité ? Retrouvez tous nos articles sur ce texte fondamental.
Le 28/06/2018
A la une
[Infographie] Voies de recours face à une violation du RGPD par les entreprises
En cas de non-respect du règlement par le responsable de traitement ou le sous-traitant, toute personne - physique ou morale - concernée dispose de plusieurs voies de recours cumulatives. La loi Informatique et libertés, tout juste modifiée, et le RGPD nous éclairent.
Le 27/06/2018
A la une
Loi données personnelles : zoom sur les droits des personnes
Accès, rectification, effacement, portabilité... Les droits des personnes concernées par un traitement de données sont désormais renforcés. A quelles demandes les entreprises peuvent-elles être confrontées ? Comment y déroger ?
Le 26/06/2018
A la une
[Infographie] Loi «données personnelles» : le pouvoir répressif de la CNIL augmente
Enquête, avertissement, sanctions. La loi Informatique et Libertés est modifiée pour renforcer les prérogatives de contrôle de la CNIL.
Le 25/06/2018
A la une
Les apports essentiels de la loi «données personnelles»
Missions et pouvoirs de la CNIL, données sensibles, champ d'application territorial, consentement, actions de groupe, etc. Voici une synthèse des changements importants introduits par la loi relative à la protection des données personnelles.
Le 14/06/2018
A la une
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi « données personnelles »
Hier, les Sages ont rendu une décision de non-conformité partielle sur la loi relative à la protection des données personnelles. Les sanctions de la CNIL, l’âge du consentement des mineurs et le recours aux algorithmes par l’Administration ont été jugés conformes.
Le 11/06/2018
A la une
RGPD : l'entreprise doit-elle faire signer à ses salariés une clause de confidentialité concernant les données personnelles ?
Depuis l'entrée en application du RGPD, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de sécurité des données personnelles. L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut fait le point sur les règles relatives aux salariés.
Le 07/06/2018
A la une
RGPD : comment fonctionne le guichet unique ?
Les entreprises qui traitent des données dans plusieurs États membres de l’UE ont désormais pour seul interlocuteur une «autorité de contrôle chef de file». Un guichet unique, qui dépend de plusieurs critères : lieu d'établissement principal, personnes affectées par le traitement, etc.
Le 25/05/2018
A la une
[Vidéo] Êtes-vous prêts à démontrer votre conformité au RGPD ?
Avez-vous pensé à documenter le respect, par votre entreprise, du nouveau règlement européen ? Rappel des éléments clés, en vidéo, avec l'aide de la CNIL, SNCF Réseau et Haas Avocats.
Le 25/05/2018
A la une
RGPD : trois DPO racontent leur travail de mise en conformité
Le RGPD est - enfin - entré en application ! Création du registre des traitements, formation des collaborateurs, réussites, difficultés... Les DPO de l'ESSEC, d'OVH et de Mailjet reviennent sur les derniers mois employés à devenir «RGPD compliant».
Le 25/05/2018
A la une
DPO : une charte de déontologie pour encadrer la fonction
L’entrée en application du RGPD est également synonyme pour bon nombre de sociétés d’une obligation de désignation d’un délégué à la protection des données. Si cette fonction remplace les anciens CIL (correspondant Informatique et Libertés), elle n’en est pas moins différente. D’où l'intérêt d'une charte de déontologie.