RGPD
Le règlement européen sur la protection des données personnelles et leur libre circulation est devenu applicable le 25 mai 2018. Que recouvre-t-il ? Comment mettre son entreprise en conformité ? Retrouvez tous nos articles sur ce texte fondamental.
Le 25/03/2019
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RGPD : la mise en application pose encore des questions
Jeudi dernier, une cinquantaine de délégués à la protection des données étaient réunis pour une matinée de travail et d'échanges sur leur pratique du RGPD. Droit à la portabilité, sous-traitance, analyse d'impact, etc. L'application concrète de certaines thématiques fait toujours l'objet de débats.
Le 04/02/2019
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LIL 4 : «le législateur est venu écraser le texte de la loi», regrette M. Croze
Manque de lisibilité, peu d'apports sur le fond, incertitudes des entreprises, etc. Mathilde Croze, avocate associée chez Lerins & BCW, analyse le contenu de l'ordonnance de réécriture de la loi Informatique et libertés, dite «LIL 4», du 12 décembre 2018.
Le 22/01/2019
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RGPD : premier bilan après huit mois
Appropriation du règlement, information des clients et des salariés de l’entreprise… Les sociétés ont fait leurs premiers pas dans l’ère du RGPD.
Le 21/01/2019
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M&A : la nouvelle «due diligence» liée au RGPD
Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, d’une fusion ou d’un apport partiel d’actifs, de nouvelles problématiques relatives au RGPD sont à prendre en considération. Le point sur les bonnes pratiques et les vérifications à réaliser avant et après l’opération.
Le 18/12/2018
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Brexit et protection des données : les conseils de la CNIL britannique
L'autorité britannique de la protection des données personnelles publie une série d'outils pratiques pour aider les entreprises à se préparer à l'absence d'accord avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l'UE.
Le 22/11/2018
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RGPD : des outils pour simplifier la mise en conformité
Face à l’ampleur des tâches à effectuer, les juristes et DPO doivent se doter de solutions. Au fil des mois, l’offre s’étoffe sur le marché. Voici quelques pistes pour vous équiper.
Le 20/11/2018
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RGPD : quelles incidences sur les contrats d’assurance ?
Santé, revenus, convictions religieuses, etc. Dans le cadre de leur activité, les assureurs traitent plusieurs catégories de données personnelles, parfois dites «sensibles». Dans quel cas le recueil du consentement des assurés est-il obligatoire ? Quel est l'impact sur l'exécution du contrat d'assurance en cas de retrait du consentement ?
Le 12/11/2018
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RGPD : quelles incidences sur les marchés publics ?
Le ministère de l'économie fait le point sur l'impact du RGPD sur les nouveaux contrats conclus à compter du 25 mai 2018 et ceux en cours d'exécution à cette date.
Le 18/10/2018
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RGPD : quels sont les besoins des directeurs juridiques ?
Du recueil du consentement à la notification d'une violation de données, plusieurs directeurs juridiques et DPO imaginent les outils qui faciliteraient la mise en conformité de leur organisation avec le RGPD.
Le 24/10/2018
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Données collectées pour mesurer la fréquentation des magasins : les obligations des professionnels
[Infographie] De nombreuses entreprises utilisent des dispositifs qui collectent des données afin de mesurer l'audience et la fréquentation de lieux accessibles au public. Voici une infographie pour connaître les règles applicables.