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Registre public d'accessibilité des ERP : l'arrêté détaillant son contenu est paru

Les exploitants d’établissements recevant du public (ERP) disposent d'un délai de six mois pour mettre en place un registre public d’accessibilité. Ce document, qui mentionne les moyens mis en œuvre pour faciliter - notamment aux personnes handicapées - l'accès au bâtiment et aux prestations fournies, doit pouvoir être consultable sur place ou, le cas échéant, sur internet.
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Bruno Pérot, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme
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Bruno Pérot, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme