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Registre public d'accessibilité des ERP : l'arrêté détaillant son contenu est paru
25/04/2017
Les exploitants d’établissements recevant du public (ERP) disposent d'un délai de six mois pour mettre en place un registre public d’accessibilité. Ce document, qui mentionne les moyens mis en œuvre pour faciliter - notamment aux personnes handicapées - l'accès au bâtiment et aux prestations fournies, doit pouvoir être consultable sur place ou, le cas échéant, sur internet.
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