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Réforme des contentieux sociaux : des jalons sont posés

Une ordonnance du 16 mai aménage certaines dispositions législatives afin de préparer la suppression, au 1er janvier 2019 au plus tard, des juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les litiges relevant de celles-ci seront portés devant des instances de l'ordre judiciaire spécialement désignées ou les juridictions de l'ordre administratif.
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Virginie Fleury, Dictionnaire permanent Action sociale
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Virginie Fleury, Dictionnaire permanent Action sociale